Dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique, la transition énergétique de la France est plus que jamais la priorité.
Le paysage de la gestion énergétique des bâtiments tertiaires non résidentiels est en pleine transformation avec le Décret BACS émis le 20 juillet 2020. Cette réglementation fixe des objectifs clairs de réduction de la consommation énergétique et vise à les atteindre grâce à l’automatisation et au contrôle des systèmes dans les bâtiments.
Qu’est-ce que le Décret BACS ?
Le Décret BACS (Building Automation & Control System), en vigueur depuis juillet 2020, a pour mission de guider les bâtiments tertiaires non résidentiels vers une réduction significative de leur consommation énergétique. Concrètement, il impose la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle, tels que les GTC (Gestion Technique Centralisée) ou GTB (Gestion Technique du Bâtiment).
Le système d’automatisation et de contrôle doit respecter les exigences minimales énoncées par la norme NF EN 15232. Cette norme catégorise les systèmes en quatre niveaux : A (élevé), B (avancé), C (standard) et D (bas). Conformément au décret BACS, il est requis d’atteindre au moins le niveau B pour les bâtiments neufs et le niveau C pour les bâtiments existants.
À qui s’adresse-t-il ?
Les propriétaires des bâtiments tertiaires non résidentiels, qu’ils soient neufs ou existants, entrent dans le champ d’application du Décret BACS si la puissance nominale de leurs systèmes techniques dépasse les seuils spécifiés. Ces systèmes englobent divers équipements tels que :
- Le chauffage
- La ventilation
- La production d’eau chaude sanitaire
- L’éclairage intégré
- L’automatisation des bâtiments
- La production d’électricité sur site
- Ou tout équipement technique combinant plusieurs de ces systèmes
Les objectifs et enjeux du Décret BACS
Les objectifs et enjeux de ce décret sont multiples et exigeantes, ils doivent permettent de :
- Surveiller, consigner et étudier en temps réel les informations de production et de consommation énergétique des équipements techniques.
- Repérer les baisses de rendement énergétique et ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins.
- Détecter et alerter les responsables d’exploitation des dérives potentielles de consommation pour éviter les surconsommations et les coûts de maintenance supplémentaires.
- Signaler à l’opérateur les opportunités d’optimisation de la performance énergétique de ces équipements.
- Permettre un arrêt manuel et la gestion autonome d’un ou de plusieurs systèmes techniques.
- Réduire sa consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire.
- Réaliser des économies sur les factures énergétiques.
- Améliorer le confort thermique des occupants.
Échéances à respecter
La date butoir pour mettre en place les systèmes de régulation est établie au 1er janvier 2025 pour les puissances excédant 290 kW et au 1er janvier 2027 pour celles dépassant les 70 kW.
Depuis le 07 avril 2023, une nouvelle mesure impose également une inspection régulière des systèmes de pilotage, à intervalles de 2 à 5 ans, assurant ainsi leur bon fonctionnement.
Comment Enerfox peut vous aider ?
Pour respecter le décret BACS, il est conseillé de faire appel à une entreprise qualifié, qui pourra réaliser un diagnostic énergétique de votre bâtiment, proposer la solution la plus adaptée à vos besoins et aux contraintes de votre site et assurer l’installation et la maintenance du système d’automatisation et de contrôle.
Afin de respecter les exigences du Décret BACS, Enerfox propose des solutions conformes, vous permettant d’obtenir une visualisation précise des performances énergétiques :
Avoir une vue claire sur la consommation énergétique de vos bâtiments devient une nécessité, et les logiciels et équipements Enerfox sont là pour garantir le respect du Décret BACS tout en optimisant vos coûts énergétiques. Ne laissez pas les échéances approcher sans être prêt. Choisissez Enerfox pour une transition énergétique réussie et efficace !
